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Dans quelles situations faire appel à un avocat en droit public ?

Les avocats sont tous des professionnels du droit dont la mission principale est de défendre les intérêts de leurs clients devant la justice. Toutefois, ils n’ont pas tous le même domaine d’intervention. L’avocat en droit public est un artisan très sollicité qui intervient dans toutes les affaires juridiques liées aux relations publiques. Ses interventions varient selon le contexte ou les situations de son client. Il est important de connaître les situations d’intervention de ce professionnel pour le contacter en cas de litige. Découvrez dans cet article ces différentes situations.

Que faut-il savoir sur l’avocat en droit public?

Le droit public désigne le droit qui dirige le fonctionnement du gouvernement et des différents acteurs du droit public, comme dans les administrations ou les établissements publics. Il s’oppose rigoureusement au droit privé, qui dirige les différends entre les particuliers. Ainsi, l’ensemble des situations impliquant l’État, une administration publique ou un agent public relève du droit public.

Si vous voulez contester une sanction ou une décision prise par une administration publique comme la préfecture, l’université publique ou le refus de délivrance d’un titre, vous devez faire appel à un avocat en droit public. À la suite d’un dommage subi par un agent public, vous pouvez aussi recourir à un avocat droit public paris pour engager la responsabilité de cette personne publique. Comme dommages, vous avez par exemple un accident provoqué par un défaut d’entretien de la route, par un établissement public hospitalier, etc.

Sachez que le droit public se compose de plusieurs branches comme le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des étrangers, le droit des collectivités territoriales, le droit de l’urbanisme, etc.

L’avocat en droit public peut se spécialiser dans une ou plusieurs de ces branches. Il peut aussi être un expert dans toutes les branches et ainsi répondre à toutes les situations. Le droit public est différent du droit privé à bien des niveaux. Si vous êtes confrontés à un problème d’ordre public, il est important de recourir à un avocat en droit public.

Quelles sont les situations d’intervention d’un avocat en droit public?

En tant qu’agent public, particulier, institution ou administration, vous pouvez être confronté à un litige de droit public. Et dans ce cas, il faudra faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine.

La mission principale d’un avocat en droit public est de défendre les intérêts de son client face à n’importe quelle juridiction. Il prend en charge les différents contentieux dans lesquels est impliqué son client face aux cours d’appel, aux tribunaux et même au Conseil d’État. Ce professionnel du droit peut intervenir pour :

  • Les contrats de marché public?;
  • Les contentieux électoraux?;
  • Les contentieux de droit administratif?;
  • Les contentieux de l’urbanisme?;
  • La responsabilité administrative?;
  • L’expropriation?;
  • Les dommages de travaux publics?;
  • Le permis de construire?;
  • Le droit de l’environnement, etc.

L’avocat en droit public jouera le rôle de guide pour son client. Il s’assurera que les actions de ce dernier sont conformes aux règles en vigueur. Il pourra également accompagner le client durant les procédures judiciaires et même agir en son nom si son protégé lui donne son aval.

L’avocat jouera le rôle de médiateur pour le règlement de différends de façon pacifique. En tant que professionnel du droit, il prend en charge certaines démarches juridiques et administratives. C’est aussi lui qui s’occupe de la rédaction des baux et des contrats dans le cadre de la fonction publique.

En somme, l’avocat en droit public est un expert en droit qui prend en charge tous les besoins de son client dans le domaine du public. Il dispose des compétences et du savoir-faire nécessaires pour assurer un accompagnement adapté et un excellent traitement des différentes démarches.




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